|
|
|
Des milliers d’organismes tributaires du bois mort profitent des phases de décrépitude dans les réserves forestières naturelles: insectes, champignons, mousses, oiseaux etc. Photo: Thomas Reich (WSL) |
Programme forestier suisse: objectifs dans le domaine de la biodiversité
Les animaux et les plantes vivant en forêt ainsi que la forêt, cet écosystème proche de la nature, sont conservés.
Les espèces naturellement fréquentes le restent, les espèces rares deviennent plus fréquentes et les essences ayant une grande valeur écologique augmentent.
Les forêts suivent leur évolution naturelle sur une surface représentative (réserves forestières naturelles, îlots de sénescence, bois mort).
Le Programme forestier suisse (PFS) a permis de développer une stratégie visionnaire en faveur de la politique de notre pays dans le domaine forestier. Il propose des objectifs à moyen terme (cycle de quatre ans) qui doivent être atteints par des accords entre la Confédération et les cantons – accords axés sur des prestations. La première période de contrat est entrée en vigueur en 2008 et expire en 2011. Les objectifs ciblés dans le domaine «Vieux arbres et bois mort» sont définis et décrits dans la fiche du programme «Biodiversité en forêt»:
| Objectif 1 |
Surface |
Laisser les forêts suivre leur évolution naturelle – réserves forestières naturelles et îlots de sénescence |
|
Objectif 2 |
Mise en réseau |
Mise en réseau de forêts et d’habitats ouverts par la revalorisation des lisières |
|
Objectif 3 |
Espèces |
Favoriser de manière ciblée les espèces forestières prioritaires |
|
Objectif 4 |
Points spécifiques |
Maintenir des modes d’exploitation traditionnelles précieuses sur le plan écologique (taillis et taillis sous futaie, selves, pâturages boisés) |
Pour atteindre l’objectif 1, l’OFEV encourage les réserves forestières naturelles et les îlots de sénescence.
La forêt peut se développer naturellement sur une surface représentative. Si les réserves sont suffisamment grandes, toutes les phases de développement se mettent en place avec le temps et les conditions de vie de nombreux organismes forestiers s’améliorent. Le bois mort est indispensable à des milliers d’organismes (insectes, champignons, mousses, oiseaux) qui en profitent particulièrement. Les réserves sont également un outil de protection pour des espèces forestières rares qui ne vivent que sur de petites surfaces. Dans les îlots de sénescence, les stades de vieillissement et de décrépitude de la forêt sont au centre des préoccupations. Les réserves forestières naturelles et les îlots de sénescence favorisent non seulement la biodiversité, mais incarnent également un enrichissement esthétique naturel de nos paysages forestiers, permettant ainsi à l’Homme percevoir pleinement la nature.
La Confédération et les cantons visent d’ici à 2030 la création de réserves forestières naturelles sur 5 % de la surface forestière dont 30 grandes réserves de chacune 500 hectares minimum. Le chiffre cible de 5 % vaut en principe pour chaque canton. Pour la période 2008-2011 du contrat, la Confédération entend favoriser particulièrement des réserves forestières de grande taille par le biais de bonus spéciaux.
La Confédération accorde aux cantons des subventions pour atteindre les objectifs fixés dans la convention-programme. La subvention fédérale pour l’objectif 1 (évolution naturelle de la forêt) est calculée à partir du nombre d’hectares de réserves forestières naturelles et/ou d’îlots de sénescence, multiplié par les subventions de surface. En outre, des engagements existants (ex.: indemnisations pour pertes de revenus par hectare) peuvent être repris dans le contrat. A cela s’ajoutent les bonus pour les réserves de grande taille (hectares multipliés par bonus).
Les valeurs de référence ci-dessous classées par région s’appliquent aux réserves forestières et îlots de sénescence.
|
Alpes/Sud des Alpes: |
10 Fr. par ha et année de contrat |
| Jura: |
20 Fr. par ha et année de contrat |
| Préalpes: |
30 Fr. par ha et année de contrat |
| Plateau suisse: |
40 Fr. par ha et année de contrat |
Les cantons appartenant à plusieurs régions peuvent prévoir des subventions dites «composées“. Celles-ci peuvent être accordées même si les projets envisagés par le canton sur la période du contrat concernent disproportionnellement des forêts situées dans "des régions onéreuses».
*Suivant l’Annexe 1 de l’ OPN: Liste des milieux naturels dignes de protection (végétation alluviale, Forêts de ravins, de pente, thermophiles), et suivant l’Annexe 3 du Concept des Réserves Forestières en Suisse (1998): liste des communautés forestières rares selon les régions.
Réserve combinée: Combinaison d'une réserve forestière naturelle et d'une réserves forestière particulière
Un bonus supplémentaire de 5 Fr. par hectare et par année de contrat est octroyé pour des réserves remplissant les critères suivants:
Un bonus de 10 Fr. par hectare et par année de contrat est octroyé pour
des réserves d’au moins 300 hectares de superficie (respectivement
pour la surface d’une réserve forestière naturelle localisée dans une réserve combinée de cette envergure).
|
|
|
Un bonus aux subventions de surface est attribué pour la présence d’associations forestières particulières, telles les forêts alluviales. Dans des réserves suffisamment grandes, on peut observer au fil du temps toutes les phases du développement. Une réserve forestière naturelle ne présente pas partout ni à tout moment des volumes élevés de bois mort. Photo: Thomas Reich (WSL) |
Indicateurs
de prestation – objet de la convention: la convention-programme passée
entre la Confédération et le canton porte sur les surfaces (hectares) de
réserves forestières naturelles et d’îlots de sénescence nouvellement désignés.
L’avancement de la mise en oeuvre doit être décrit dans les rapports.
Indicateurs
de qualité: la Confédération évalue, en premier lieu, la qualité des réserves
forestières cantonales selon les deux indicateurs «caractère contraignant et
durée de la protection» et «adéquation de l’étendue protégée pour atteindre les
objectifs de protection». Les caractéristiques de la valeur naturelle des
surfaces seront aussi évaluées, selon les possibilités, sur la base
d’échantillonnages.
Force
obligatoire et durée de la protection: Selon leurs objectifs, les
réserves forestières naturelles doivent être légalement protégées pour une
durée minimale de 50 ans. Des périodes plus longues sont à viser, 100 ans en
général. Les termes et les conditions juridiques sont consultables au chapitre
5.1 du manuel «Délimitation des réserves forestières en Suisse» (2007). Les mêmes principes valent pour
les îlots de sénescence, mais la durée contractuelle de protection peut être
adaptée en fonction de l’âge du peuplement (p. ex. contrat valable jusqu’à la
phase de décrépitude des vieux arbres).
Surface: Elle est un facteur
critique lors de la délimitation des réserves forestières naturelles. Si elle
est trop modeste, les influences provenant des environs sont trop importantes
et peuvent empêcher le développement naturel. 20 hectares sont considérés comme
un minimum, mais des surfaces plus importantes doivent être visées, 50 hectares
et plus. Des réserves de quelques hectares seulement peuvent pourtant se
justifier en présence de types forestiers rares présents sur de petites
surfaces seulement.
Valeur naturelle: Lors du choix de candidats à la mise en réserve forestière, il faut veiller à ce que les peuplements présentent une valeur naturelle (ou écologique) élevée ou du moins le potentiel d’atteindre une telle valeur s’ils sont laissés à leur évolution naturelle. Les critères suivants d’une ressource dénotent une forte valeur naturelle:
Fondements: Les
fondements prépondérant sont «Le concept des réserves forestières suisses» (1998),
les «principes directeurs d’une politique de réserves forestières en Suisse»
(2001) ainsi que - comme guide de référence en cas de besoin d’action pendant
la période 2008-11 - la situation actuelle d’application au sein des cantons. La
définition des objectifs et des stratégies se trouve dans les concepts de
réserves forestières des cantons. Ces concepts constituent le fondement opérationnel
de mise en œuvre des projets dans les cantons.
| Source: Office fédéral de l’environnement OFEV (éd.), 2008: Manuel RPT dans le domaine de l’environnement. Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. L’environnement pratique n° 0808. Office fédéral de l’environnement, Berne, 282 p. |
